LES ASSOCIÉS

NOS COMPÉTENCES

Vincent LE GOC

DROIT DE LA FAMILLE ET DES MINEURS

• Droit du divorce (divorce par consentement mutuel, divorce contentieux, contentieux du régime matrimonial, prestation compensatoire)

• Séparation des couples non mariés (pension alimentaire, résidence des enfants)

• Droits de l’enfant (audition devant le Juge aux affaires familiales, droits des grands-parents)

DROIT DE LA CONSOMMATION

• Contentieux bancaire (délais de paiement, déchéance du terme, intérêts)

• Droit du surendettement

• Clauses abusives, démarchage à domicile

DROIT DES CONTRATS

• Baux d’habitation (recouvrement des loyers impayés, expulsion, droit à un logement décent)

• Contentieux de l’inexécution contractuelle, exécution forcée et réparation des préjudices

MESURES D’EXECUTION

• Saisies conservatoires et attribution

• Contentieux du Juge de l’exécution

• Adjudication immobilière (vente aux enchères, surenchères)

  
  

Thibault NORMAND

DEFENSE PENALE

• Assistance et conseil lors d’une mesure de garde à vue ou en audition libre

• Accompagnement dans les procédures alternatives aux poursuites (médiation pénale devant un Délégué du Procureur de la République, composition pénale)

• Suivi des poursuites (ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, convocation par Officier de police judiciaire, comparution immédiate ou différée)

• Suivi des instructions correctionnelles et criminelles (Tribunal correctionnel, Cour d’assises)

• Défense devant les juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises)

• Droit pénal des mineurs

• Droit routier (assistance et conseil en cas de suspension, invalidation et annulation du permis de conduire, conduite sous l’empire d’un état alcoolique, conduite en ayant fait usage de stupéfiant, conduite sans assurance, refus d’obtempérer, blessures et homicide involontaire, délit de fuite)

• Contentieux de la détention provisoire et du contrôle judiciaire devant le Juge des libertés et de la détention

• Assistance et suivi du contentieux de l’aménagement (placement sous bracelet électronique, demande de conversion en jours-amende) et de l’exécution des peines (effacement de condamnation du bulletin n°2 du casier judiciaire, confusion de peine, restitution d’objets placés sous-main de justice)

DROIT DES VICTIMES

• Rédaction des plaintes auprès du Procureur de la République et rédaction des plaintes avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges d’Instruction

• Contentieux du préjudice corporel (assistance aux expertises, liquidation du préjudice devant les juridictions pénales ou civiles)

• Assistance et conseil aux parties civiles devant les juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises)

Elsa DIEtenbeck

DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION

• Conseil et assistance aux maîtres de l’ouvrage (professionnels et particuliers)

• Assistance et défense des entreprises du bâtiment (constructeurs de maisons individuelles, maîtres d’œuvre, artisans)

• Contentieux de la promotion immobilière

• Désordres à la construction neuve et contentieux de la rénovation immobilière

• Droit de la vente immobilière (avant-contrats, contentieux de la vente d’immeubles, bornage)

• Droit de la copropriété (arriérés de charges, conseil et assistance aux Syndics professionnels et bénévoles)

• Troubles anormaux de voisinage

• Contentieux de l’assurance immobilière et de la construction

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

• Rupture conventionnelle et contentieux devant le Conseil de Prud’hommes (licenciement, harcèlement, paiement du salaire, inaptitude)

• Conseil et assistance du salarié et de l’employeur

• Contentieux de la maladie professionnelle et de l’accident du travail

• Faute inexcusable et liquidation des préjudices

• Rappels de cotisations

• Contentieux du Pôle social

HONORAIRES

Les honoraires du Cabinet sont annoncés et convenus avec les clients, préalablement à toute intervention,
et matérialises par une convention écrite, conformément à la loi du 6 août 2015.

Le rendez-vous de consultation est facturé 96 euros TTC.

Sous réserves des conditions légales et réglementaires applicables en la matière, le Cabinet ODYS intervient également au titre de l’Aide Juridictionnelle.

CONTACTS

Cabinet ODYS AVOCATS
1 Place Pasteur
35000 RENNES

Cabinet secondaire
56 Rue Saint Nicolas
35160 MONTFORT-SUR-MEU

Tél. : 02 90 78 83 46
Fax : 02 23 50 48 03

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